Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Toute licence de radioamateur peut être révoquée sans indemnisation conformément aux dispositions du Règlement.
En vigueur depuis le 13/07/1994
· texte original
· Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 (BOPA 1994-07-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 17 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.