Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les infractions à la présente Loi font l'objet de sanctions conformément aux dispositions réglementaires.
En vigueur depuis le 13/07/1994
· texte original
· Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 (BOPA 1994-07-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.