Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 23/08/2018 (Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran).
Disposition additionnelle deuxième de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.