Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 57 abrogé depuis le 20/08/1997 (Loi sur les universités, du 30 juillet 1997).
En vigueur depuis le 20/08/1997
· abrogation
· Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 57 de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/art-57?data=2008-07-16
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