Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses de personnel du ministère de l'Éducation, non budgétisées en raison d'une erreur de transcription dans la Loi du budget pour 1994, du 19-5-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
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Article 1
S'aprova un suplement de crèdit per un import de 136.080.000 PTA, destinat a suplementar la partida 42- 141-05 "Ajudants de mestre", que figura en la Llei del Pressupost per al 1994.
Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses de personnel du ministère de l'Éducation, non budgétisées en raison d'une erreur de transcription dans la Loi du budget pour 1994, du 19-5-94, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/1994.
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