Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

El conjunt del sistema financer andorrà es compon de: 1) Entitats bancàries, entitats financeres amb activitat creditícia i altres entitats financeres de serveis diversos. 2) Associacions professionals del sector financer. 3) Organs d'autoritat tècnica executiva.

En vigueur depuis le 22/12/1993 jusqu'au 05/02/1997 · texte original · Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 (BOPA 1993-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/02/1997

Source : Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 (BOPA 1997-01-15)

Comment le citer

Art. 2 de la Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-27/ordenacio-sistema-financer-andorra/art-2?data=1993-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.