Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10 abrogé depuis le 27/11/2003 (Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances).

En vigueur depuis le 27/11/2003 jusqu'au 06/06/2013 · suppression · Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L'article «queda sense contingut».

Abrogé à partir du 06/06/2013

Source : Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des… (BOPA 2013-06-05)

Comment le citer

Art. 10 de la Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-27/ordenacio-sistema-financer-andorra/art-10?data=2003-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.