Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du séjour de deux jeunes dans un centre approprié désigné par la direction de la Justice juvénile de la Generalitat de Catalogne, du 4-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du séjour de deux jeunes dans un centre approprié… (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du séjour de deux jeunes dans un centre approprié désigné par la direction de la Justice juvénile de la Generalitat de Catalogne, du 4-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/suplement-credit-fer-front-despeses/art-3?data=1993-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.