Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 23/11/2023 (Loi qualifiée 21/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur le Tribunal constitutionnel).
Art. 2 de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/tribunal-constitucional/art-2?data=2026-04-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.