Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 76

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 76 abrogé depuis le 19/12/2007 (Loi qualifiée 28/2007, du 22 novembre, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum).

En vigueur depuis le 19/12/2007 · abrogation · Loi qualifiée 28/2007, du 22 novembre, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Llei 28/2007, del 22 de novembre, qualificada de modificació de la Llei qualificada del rè, BOPA 2007-12-19) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Art. 76 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-76

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.