Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. Toute personne a le droit de recevoir une éducation de base qui lui permette de développer sa propre personnalité, de se former en tant que citoyen et de participer au développement du pays.
2. De même, toute personne a le droit d'accéder aux niveaux supérieurs de l'enseignement, en fonction de ses aptitudes, de ses résultats et de sa vocation.
Art. 1 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-1
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