Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15. Publicité des accords

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15. Publicité des accords

La Chambre doit publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre tous les accords adoptés par l'Assemblée plénière.

En vigueur depuis le 12/12/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 5-12-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi de la Chambre de commerce, d'industrie… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/creacio-cambra-comerc-industria-serveis/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.