Loi sur le référendum relatif à la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 5-2-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Le référendum destiné à soumettre le projet de Constitution de la Principauté d'Andorre à l'approbation du Peuple andorran se tiendra le 14 mars 1993.

En vigueur depuis le 05/02/1993 · texte original · Loi sur le référendum relatif à la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 5-2-93 (BOPA 1993-02-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur le référendum relatif à la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 5-2-93, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-02-05/referendum-constitucio-principat-andorra/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.