Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 des Règlements d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-92 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La cotisation mensuelle pour la section maladie des travailleurs non salariés est fixée dans les conditions suivantes :
a) Sous-section régime général : Pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 11.700 PTA Pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 9.750 PTA Pour le conjoint lorsqu'il participe réellement à l'exploitation : pour les non-agriculteurs 7.800 PTA pour les agriculteurs 6.435 PTA Pour le conjoint lorsqu'il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 11.700 PTA pour les agriculteurs 9.750 PTA Pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 7.800 PTA pour les agriculteurs 6.435 PTA Pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 11.700 PTA pour les agriculteurs 9.750 PTA
b) Sous-section régime complémentaire : pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 1.302 PTA pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 1.086 PTA pour le conjoint lorsqu'il participe à l'exploitation de l'entreprise : pour les non-agriculteurs 869 PTA pour les agriculteurs 723 PTA pour le conjoint lorsqu'il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 1.302 PTA pour les agriculteurs 1.086 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 869 PTA pour les agriculteurs 723 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 1.302 PTA pour les agriculteurs 1.086 PTA
Art. 3 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 des Règlements d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-92, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-12-21/article-2-reglament-aplicacio-num/art-3
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