Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires ou contredisant les dispositions de la présente Loi et, en particulier : Loi générale pour la promotion, le financement et l'exploitation des domaines skiables et des installations touristiques et sportives de Haute Montagne, du 16 novembre 1982. Loi générale sur la construction et le financement des Parcs de stationnement verticaux, du 17 mars 1983. Loi générale sur la construction et le financement des Parcs de stationnement horizontaux, du 17 mars 1983. Loi générale de financement des Équipements culturels, du 23 décembre 1986.

En vigueur depuis le 22/01/1992 · texte original · Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91 (BOPA 1991-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-23/transferencies-honorables-comuns/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.