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← Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991

Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Sisena

S'encomana al Consell Executiu la preparació i publicació d'una nova edició del Codi de la Circulació que suposi una refosa del text fins ara vigent amb les modificacions que es derivin de la present Llei. Casa de la Vall, 4 de desembre de 1991 El Síndic General

En vigueur depuis le 27/12/1991 jusqu'au 04/08/1999 · texte original · Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 (BOPA 1991-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/08/1999

Source : Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14)

Comment le citer

Disposition finale sixième de la Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-04/codi-circulacio/df-6?data=1991-12-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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