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← Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991

Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 · bopa.mca.ad

Loi

Article 169

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 169

Els vehicles automòbils de totes les categories, així com els remolcs i semiremolcs, no poden circular sense el certificat de matriculació i en cas que es tracti de vehicles sotmesos a inspeccions tècniques, segons l'especificat en l'article 167, han de menester el distintiu de la Inspecció Tècnica de Vehicles.

En vigueur depuis le 27/12/1991 jusqu'au 04/08/1999 · texte original · Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991 (BOPA 1991-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/08/1999

Source : Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14)

Comment le citer

Art. 169 de la Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-04/codi-circulacio/art-169?data=1991-12-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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