Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le pourcentage de la taxe « ad valorem », qui passe à 2%, est modifié dans l'ensemble du chapitre 04 (Code 04010 à 04100) afférent à l'importation de lait, de produits laitiers, de miel naturel et d'œufs. Est également modifiée la taxe « ad valorem » — qui passe à 2% — de tous les produits alimentaires compris dans les chapitres énumérés ci-après : - 03010 à 03070 (poissons, crustacés, etc.) - 07011 à 07130 (pommes de terre et légumes) - 08100 et 08130 (fruits) - 10010 à 10070 (blé, seigle, riz, céréales, etc.) - 11010 et 11060 (produits à base de légumes) - 12070 à 12140 (oléagineux, paille, etc.) - 15070 à 15210 (huiles, margarines, etc.) - 19010 à 19050 (pâtes, pâtisserie, etc.) - 20010 à 20090 (conserves, confitures, jus, etc.) - 21020 à 21060 (levures, sauces, glaces, etc.)
Art. 2 de la Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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