Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14 abrogé depuis le 10/02/2009 (Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises).

En vigueur depuis le 10/02/2009 · abrogation · Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/impost-mercaderies-indirecte/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.