Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La cotisation mensuelle au titre de la section maladie des travailleurs non salariés est fixée dans les conditions suivantes : "a) sous-section régime général :" pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 9.600 PTA pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 8.000 PTA pour le conjoint dans le cas où il participe réellement à l'exploitation : - pour les non-agriculteurs 6.400 PTA - pour les agriculteurs 5.280 PTA pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : - pour les non-agriculteurs 9.600 PTA - pour les agriculteurs 8.000 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 6.400 PTA - pour les agriculteurs 5.280 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 9.600 PTA - pour les agriculteurs 8.000 PTA "b) sous-section régime complémentaire :" pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 1.068 PTA pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 891 PTA pour le conjoint dans le cas où il participe à l'exploitation de l'entreprise : - pour les non-agriculteurs 713 PTA - pour les agriculteurs 593 PTA pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : - pour les non-agriculteurs 1.068 PTA - pour les agriculteurs 891 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 713 PTA - pour les agriculteurs 593 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 1.068 PTA - pour les agriculteurs 891 PTA
Art. 3 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 21-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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