Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Les modifications du Règlement du travail visées à l'article premier entrent en vigueur quinze jours après leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, à l'exception des dispositions relatives à la durée de la journée de travail (Titre IV -Durée du travail- Chapitre IV, V et VI), qui entrent en vigueur le 1 janvier 1991.
Disposition transitoire première de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.