Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Sans contenu.
En vigueur depuis le 21/08/1990
· texte original
· Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 37 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.