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← Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90

Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 34

Els menors de 18 anys no podran ésser admesos en cap treball sense contracte de treball escrit entre el patró i el representant legal del menor. El contracte haurà d'ésser aprovat pel Govern o per l'organisme en què el Govern delegui.

En vigueur depuis le 21/08/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 (BOPA 1990-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/art-34?data=1990-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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