Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
La journée de travail des aides-soignants, infirmières et autre personnel auxiliaire des cliniques et hôpitaux peut être portée jusqu'à un maximum de 48 heures par semaine. Le paiement de l'excédent d'heures au-delà des 40 heures hebdomadaires est effectué comme heures supplémentaires, dans les conditions prévues à l'article 19, sous réserve des Règlements si ces établissements ont la qualité d'établissements publics du fait de leur dépendance à l'égard de l'Administration.
Art. 24 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.