Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Nonobstant les prescriptions de l'article précédent, dans le cas où la nature du travail ou du secteur d'activité économique ne permet pas une répartition uniforme, ou bien si cela est établi par contrat entre employeurs et travailleurs, le Gouvernement peut décider un décompte trimestriel, à condition que la moyenne calculée sur cette période ne dépasse pas 40 heures hebdomadaires et que la durée maximale journalière ne dépasse pas 10 heures.
Art. 14 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/art-14
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