Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Dans toutes les entreprises publiques ou privées, quelle que soit leur nature, à la seule exception de celles dans lesquelles sont uniquement employés des membres d'une même famille, la durée légale du travail pour les travailleurs salariés est de 40 heures hebdomadaires et de 8 heures journalières. La durée du travail déterminée à l'alinéa précédent s'entend du travail effectif, à l'exclusion du temps consacré aux changements de tenue et des interruptions destinées au repos.
Art. 13 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/art-13
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