Loi sans texte consolidé

Code pénal du 12 juillet 1990

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.