Article 37

Article 37.

Majorations pour les analyses effectuées la nuit et les jours fériés. Lorsque l'acte est effectué la nuit ou un jour férié, le titulaire du laboratoire peut percevoir les compléments correspondants, prévus au Chapitre du Titre XV de la Nomenclature. Un seul complément peut être perçu pour l'ensemble des actes effectués, la nuit ou le jour férié, sur un même malade. Lorsque le complément a été perçu par le titulaire du laboratoire, celui-ci doit l'inscrire sur la feuille de maladie. Sont considérés comme actes effectués la nuit ceux effectués entre 22:00 heures et 9:00 heures, pour autant que la demande au laboratoire d'analyses cliniques ait été faite entre 21:00 heures et 8:00 heures. Le complément n'est pas applicable lorsque les analyses sont effectuées dans un laboratoire implanté dans un établissement sanitaire, que ce soit en régime ambulatoire ou d'hospitalisation.