Article 38

Article 38.

Prélèvements multiples au cours d'une même séance. Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs prélèvements figurant dans la Nomenclature précédente sont effectués sur un même malade, quel que soit le nombre de personnes qui les ont effectués, le titulaire du laboratoire d'analyses cliniques peut uniquement inscrire sur la feuille de maladie les actes suivants, et en percevoir les honoraires correspondants :

• L'acte dont le coefficient est le plus élevé, avec les numéros d'identification, la lettre-clé et le coefficient correspondants.
• Le deuxième acte effectué, avec les numéros d'identification correspondants, suivis d'un "2", la lettre-clé et le coefficient, diminué de 50%. Les autres prélèvements ne donnent pas lieu à la perception d'honoraires et ne doivent pas être inscrits sur la feuille de maladie. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux prélèvements multiples de sang dont le nombre est égal ou supérieur à quatre. Dans ce cas, seule la cotation prévue pour les prélèvements multiples au Chapitre préliminaire du Titre XV de la Nomenclature est inscrite. Dispositions finales Unique Afin de permettre l'accélération nécessaire des démarches de modification et d'actualisation de la Nomenclature, le Gouvernement est habilité à approuver les modifications appropriées sur proposition préalable du Conseil d'administration de la Caisse ou, à défaut, du Conseiller du Travail et du Bien-être social. Toute modification approuvée par le Gouvernement entraîne la publication du Règlement correspondant afin d'en assurer la connaissance publique. Casa de la Vall, le 1er juin 1990 Le Subsyndic général