MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Le coefficient de chaque acte couvre globalement l'anesthésie proprement dite et tous les actes habituellement confiés au médecin qui pratique l'anesthésie et la réanimation (par exemple : intubation trachéale, perfusion sanguine ou médicamenteuse, surveillance de la pression artérielle, etc.), pendant le jour de l'opération et pendant l'intervention elle-même. Le coefficient couvre également les soins préopératoires la veille de l'intervention, la surveillance postopératoire et les actes liés aux techniques de réanimation :

a) En cas d'hospitalisation, pendant la période de 15 jours qui suit l'intervention. Toutefois, dans le cas où le patient sort de l'hôpital avant le 15e jour, si le médecin qui a effectué l'anesthésie estime pouvoir confier le suivi postopératoire à un autre médecin, celui-ci peut percevoir des honoraires à ce titre.

b) En cas d'intervention sans hospitalisation, pendant la période de 15 jours qui suit l'intervention. Toutefois, si le médecin qui a effectué l'anesthésie estime pouvoir confier le suivi postopératoire à un autre médecin, celui-ci peut percevoir des honoraires à ce titre.

En vigueur depuis le 11/06/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 (BOPA 1990-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration