Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26.

Les actes d'anesthésie-réanimation ont leur coefficient indiqué dans la Nomenclature, à côté de l'intervention au cours de laquelle ils sont effectués. Les actes d'anesthésie-réanimation qui ne figurent pas dans la Nomenclature avec un coefficient propre et qui sont effectués pour des procédures de diagnostic ou de traitement sont évalués à Q

25. Les actes d'anesthésie-réanimation effectués pour une procédure de diagnostic ou de traitement qui ne figure pas dans la Nomenclature, dont la cotation est fixée en application de l'article 4, sont évalués par application de ce même article.

En vigueur depuis le 11/06/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 (BOPA 1990-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.