Article 21

Article 21.

Hospitalisation pour cause chirurgicale 1) Si le patient subit une intervention chirurgicale d'un coefficient égal ou supérieur à 15, les honoraires de l'acte opératoire incluent les soins au patient pendant les 20 jours suivant l'intervention. Si le séjour à l'hôpital se prolonge au-delà de 20 jours, les honoraires pour les soins au malade sont limités à un forfait journalier de C x 0.50, s'il s'agit d'un médecin traitant, ou CS x 0.50, s'il s'agit d'un médecin spécialiste, pour chaque jour supplémentaire. 2) Si l'acte est d'un coefficient inférieur à 15, les honoraires sont fixés à : C x 0.50, s'il s'agit d'un médecin traitant, ou CS x 0.50, s'il s'agit d'un médecin spécialiste, par jour et par malade examiné. 3) Si le patient hospitalisé en observation pour une cause chirurgicale ne subit finalement aucune intervention, les honoraires journaliers pour ses soins sont les mêmes que ceux que l'article 20 définit pour l'hospitalisation pour cause médicale.