Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Hospitalisation pour cause médicale Par jour et par malade examiné, les honoraires sont les suivants :
- Lorsque les honoraires sont perçus par un seul médecin : C x 0.90, s'il s'agit d'un médecin traitant, ou CS x 0.90, s'il s'agit d'un médecin spécialiste. À partir du 30e jour d'hospitalisation, le coefficient précédent est réduit à 0.50.
- Lorsque les honoraires sont perçus par plusieurs médecins appartenant à des spécialités différentes : C x 0.50, s'il s'agit d'un médecin traitant, ou CS x 0.50, s'il s'agit d'un médecin spécialiste. Dans ces cas, l'intervention de plus d'un médecin ne peut avoir lieu que pendant trois jours, consécutifs ou non.
Art. 20 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-20
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