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← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Contenu de la consultation, et de la visite La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, si nécessaire, une prescription thérapeutique. Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic utilisés dans la pratique courante (la mesure de la pression artérielle, l'examen au spéculum, le toucher vaginal ou rectal, etc.) ainsi que les petits actes techniques qui en découlent (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.). La consultation ou la visite du médecin spécialiste comporte également les procédures de diagnostic courantes propres à sa spécialité. Toutefois, lorsque ces procédures ne sont pas accompagnées d'un examen du malade (surtout si elles ont été effectuées en série), l'intervention du médecin n'a pas la valeur technique d'une consultation. Dans ce cas, le médecin ne doit pas inscrire une consultation ou une visite, mais le numéro d'identification, la lettre-clé et le coefficient de la procédure diagnostique effectuée.

En vigueur depuis le 11/06/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 (BOPA 1990-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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