Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Visite unique pour plusieurs malades Lorsqu'un médecin effectue une visite au domicile de plusieurs malades de la même famille, seul le premier acte est considéré comme une visite ; les suivants sont considérés comme des consultations. Les soins prodigués à chaque malade doivent être inscrits sur une feuille de maladie spécifique pour chacun d'eux.
Art. 16 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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