Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27-12-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La cotisation mensuelle pour la section maladie des travailleurs non salariés est fixée dans les conditions suivantes :" "a) sous-section régime général :" pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 8.160 PTA pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 6.800 PTA pour le conjoint dans le cas où il participe réellement à l'exploitation : - pour les non-agriculteurs 5.440 PTA - pour les agriculteurs 4.488 PTA pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : - pour les non-agriculteurs 8.160 PTA - pour les agriculteurs 6.800 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 5.440 PTA - pour les agriculteurs 4.488 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 8.160 PTA - pour les agriculteurs 6.800 PTA "b) sous-section régime complémentaire :" pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 908 PTA pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 758 PTA pour le conjoint dans le cas où il participe à l'exploitation de l'entreprise : - pour les non-agriculteurs 606 PTA - pour les agriculteurs 504 PTA pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : - pour les non-agriculteurs 908 PTA - pour les agriculteurs 758 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 606 PTA - pour les agriculteurs 504 PTA pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : - pour les non-agriculteurs 908 PTA - pour les agriculteurs 758 PTA
Art. 3 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27-12-89, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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