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← Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89

Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire unique.

Le budget de l'Institut des services sociaux pour 1990 se compose des chapitres du budget de l'Administration générale énumérés ci-après : 75.141.03. Rémunérations de base Centre d'accueil d'enfants. 75.141.04. Rémunérations de base Foyers du retraité. 75.142.04. Heures supplémentaires Foyers du retraité. 75.151.03. Rémunérations de base Centre d'accueil d'enfants. 75.151.04. Rémunérations de base Foyers du retraité. 75.184.03. Personnel contractuel Centre d'accueil d'enfants. 75.184.04. Personnel contractuel Foyers du retraité. 75.185.03. Personnel temporaire Centre d'accueil d'enfants. 75.185.04. Personnel temporaire Foyers du retraité. 75.194.04. Voyages et déplacements Foyers du retraité. 75.212.04. Bâtiments Foyers du retraité. 75.222.04. Bâtiments Foyers du retraité. 75.223.04. Machines, installations et outillage Foyers du retraité. 75.225.04. Mobilier et ustensiles Foyers du retraité. 75.232.04. Petit mobilier et ustensiles Foyers du retraité. 75.233.04. Presse, revues et pub. périod.

Foyers du retraité. 75.241.04. Énergie électrique Foyers du retraité. 75.243.04. Combustibles pour le chauffage Foyers du retraité. 75.249.04. Autres fournitures Foyers du retraité. 75.255.04. Télécommunications Foyers du retraité. 75.271.04. Nettoyage Foyers du retraité. 75.272.04. Sécurité Foyers du retraité. 75.283.04. Fêtes et manifestations Foyers du retraité. 75.451.03. Entités parapubliques Centre d'accueil d'enfants. 75.451.41. Entités parapubliques Crèche N.S. de Meritxell. 75.451.42. Entités parapubliques Résidence Solà d'Enclar.

En vigueur depuis le 20/12/1989 · texte original · Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 (BOPA 1989-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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