Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième.
Est transféré à l'Institut des services sociaux, et constitue son effectif initial, le personnel suivant :
a) Celui de la Résidence « Solà d'Enclar ».
b) Celui du Centre d'accueil d'enfants.
c) Celui du Ministère du Travail et du Bien-être social qui lui est expressément affecté. Les responsables des différents Foyers du retraité sont également transférés sous la dépendance de l'Institut des services sociaux. L'ensemble du personnel transféré conserve le régime juridique, l'ancienneté et les conditions dont il bénéficiait jusqu'à présent. Casa de la Vall, le 30 novembre 1989 Le Síndic General
Disposition finale cinquième de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.