Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
À l'entrée en vigueur de la présente Loi, l'Institut des services sociaux est subrogé dans la place, les droits et les obligations de la Résidence Solà d'Enclar, dans toutes les relations juridiques dans lesquelles cette entité était sujet actif ou passif, et la personnalité juridique de ladite Résidence disparaît.
Disposition finale deuxième de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.