Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
L'Institut des services sociaux est soumis au régime budgétaire, conformément aux normes et dispositions de la Loi générale des finances publiques.
En vigueur depuis le 20/12/1989
· texte original
· Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 (BOPA 1989-12-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 17 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.