Loi sur la juridiction administrative et fiscale du 15 novembre 1989 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16 abrogé depuis le 13/01/1994 (Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993).

En vigueur depuis le 13/01/1994 jusqu'au 23/07/2015 · abrogation · Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993 (BOPA 1994-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 23/07/2015

Article 16

(derogat)

Source : Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la juridiction administrative et… (BOPA 2015-07-22)

Comment le citer

Art. 16 de la Loi sur la juridiction administrative et fiscale du 15 novembre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-15/jurisdiccio-administrativa-fiscal/art-16?data=2012-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.