Loi sur la juridiction administrative et fiscale du 15 novembre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

(derogat)

En vigueur depuis le 23/07/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la juridiction administrative et… (BOPA 2015-07-22) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 03/05/2018

Article 15

(derogat)

Source : Décret législatif du 25-04-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la juridiction administrative et… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Art. 15 de la Loi sur la juridiction administrative et fiscale du 15 novembre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-15/jurisdiccio-administrativa-fiscal/art-15?data=2017-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.