Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17.

Consultations au cabinet du médecin ou visites au domicile du malade Les actes consistant en des consultations ou des visites des médecins généralistes, des médecins spécialistes et des médecins neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues ont un coefficient égal à 1.

En vigueur depuis le 01/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-17

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