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← Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989

Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14

L'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra es finança amb càrrec al Pressupost General d'Andorra i també mitjançant els ingressos i els rendiments de les seves activitats. La Llei del Pressupost de cada any podrà establir límits quant als ingressos per publicitat.

En vigueur depuis le 30/07/1992 jusqu'au 17/05/2000 · nouvelle rédaction · Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992 (BOPA 1992-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/05/2000

Source : Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió… (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Art. 14 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/radiodifusio-televisio/art-14?data=1992-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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