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← Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89

Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Le recueil statistique général de la population étudie également la famille, considérée comme le groupe de personnes, liées généralement par une relation de parenté, qui vivent ensemble dans un même logement. Sont également considérées comme famille, aux fins du recueil statistique, les collectivités qui vivent ensemble dans un même établissement, telles que les communautés religieuses ou les personnes qui vivent dans un même hôtel ou une même résidence.

En vigueur depuis le 30/06/1989 · texte original · Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 (BOPA 1989-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-06-12/organitzacio-recull-estadistic/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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