Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le recueil statistique général de la population étudie également la famille, considérée comme le groupe de personnes, liées généralement par une relation de parenté, qui vivent ensemble dans un même logement. Sont également considérées comme famille, aux fins du recueil statistique, les collectivités qui vivent ensemble dans un même établissement, telles que les communautés religieuses ou les personnes qui vivent dans un même hôtel ou une même résidence.
Art. 3 de la Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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