Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Au cours de l'année 1989 en cours, il sera procédé à l'établissement d'un recueil statistique général de la population, du logement et des bâtiments de tout le territoire de la Principauté.

En vigueur depuis le 30/06/1989 · texte original · Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 (BOPA 1989-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-06-12/organitzacio-recull-estadistic/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.