Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 01/01/2018 (Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre).

En vigueur depuis le 01/01/2018 · abrogation · Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté… (BOPA 2017-07-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei, llevat dels articles 3 i 6»

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-11/reguladora-actuacio-companyies-assegurances/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.