Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Segona

En el termini de tres mesos des de la publicació d'aquesta Llei, el Govern dictarà les normes de funcionament, organització i règim econòmic de l'Escola Andorrana, i el règim del seu personal.

En vigueur depuis le 20/05/1989 · texte original · Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre (BOPA 1989-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/dt-2?data=2007-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.