Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Primera

Dins del termini màxim d'un any a comptar des de la publicació de la present Llei, el Govern elaborarà el Projecte de Llei General de l'Educació a Andorra, tenint en compte els principis i objectius contemplats al preàmbul de la present Llei.

En vigueur depuis le 20/05/1989 · texte original · Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre (BOPA 1989-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/dt-1?data=2007-06-21

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