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← Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre

Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article dix-neuvième Les fonctions de la Junta d'Escola sont les suivantes :

a) Engager le personnel auxiliaire de surveillance des cours de récréation et des cantines, sous le régime de droit du travail de la prestation de services.

b) Collaborer avec l'équipe de direction au projet de budget de l'établissement.

c) Veiller à l'application du projet éducatif de l'établissement.

d) Veiller à l'application du Règlement de régime intérieur de l'établissement, résoudre les conflits graves et infliger les sanctions correspondantes en matière de discipline des élèves, conformément audit Règlement. Une fois en vigueur la réglementation relative aux droits et devoirs des élèves, les décisions de la Junta d'Escola doivent s'y conformer.

e) Collaborer à l'élaboration du Plan annuel de l'établissement.

f) Évaluer le Plan annuel de l'établissement et le rapport présenté par l'équipe de direction, qui doit comprendre un bilan de la gestion économique.

g) Donner son approbation et formuler des suggestions concernant la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées en dehors de l'établissement, pendant les heures de cours.

h) Établir les critères relatifs à la participation de l'établissement à des activités culturelles, sportives et récréatives.

i) Veiller à la conservation et proposer le renouvellement des installations et de l'équipement scolaire.

j) Superviser l'activité générale de l'établissement.

En vigueur depuis le 21/06/2007 · ajout · Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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